Conditions générales de vente particulIer
Mises à jour le 1er octobre 2021
Le site internet www.themae.com (ci-après dénommé le « Site »), édité par Ryokane, S.A.S. immatriculée au RCS Paris sous le numéro 491 498 416, ci-après dénommé « RYOKANE », propose des produits cosmétiques et des services de bien-être à la vente aux personnes non professionnelles (ci-après un « Utilisateur »).
Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente entre RYOKANE et l'Utilisateur, de la passation de la commande à la livraison. Elles concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat de l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Durée. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposés par RYOKANE.
Les produits et services régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur le Site (ci-après les « Produits et Services »). Les caractéristiques principales des Produits et Services sont présentées sur le Site. L'utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit ou Service est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de RYOKANE.
Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par RYOKANE. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par RYOKANE sur le Site. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande de l'utilisateur validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix présents sur le Site. L'Utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais d'envoi de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des Produits commandés. Le prix final est fixé toutes taxes comprises et comprend le Produit avec les accessoires standards, les frais d’emballage et de port. En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d'achat), la commande de l'Utilisateur, même si elle a déjà été validée par RYOKANE, sera annulée, ce dont RYOKANE informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. L'utilisateur sera remboursé et, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
La commande du Produit ou Service sur le Site s’effectue en plusieurs étapes :
1. L’Utilisateur choisit sur le Site, le(s) Produit(s) ou Service(s) souhaité(s).
2. L’Utilisateur intègre ensuite le ou les Produit(s) ou Service(s) à commander dans son panier
3. L’Utilisateur passe commande en vérifiant le ou les Produit(s) ou Service(s) sélectionné(s), les modèles, les quantités, et le prix libellé en euros toutes taxes comprises. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre RYOKANE et l'Utilisateur.
4. L’Utilisateur peut ensuite procéder à la commande soit via un un compte client, soit en mode « invité » sans création de compte client. La création de compte client s’effectue grâce à une adresse de courrier électronique en tant qu’identifiant et le choix d’un mot de passe sécurisé. L’accès au compte se fait par le renseignement cumulatif de ces deux éléments. En cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe, l’Utilisateur devra renseigner son adresse email, et générer une réinitialisation du mot de passe. 'utilisateur recevra dans sa messagerie personnelle un lien lui permettant cette modification du mot de passe. Lors de l’inscription, l’Utilisateur accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet. L’acceptation est réitérée lors du passage de chaque commande lors de la validation du panier, et avant règlement. Dans le cas d’une commande par le mode « invité » sans création de compte client, l’acceptation des Conditions Générales de Vente s’effectue lors du passage de chaque commande lors de la validation du panier, et avant règlement.
5. L’Utilisateur renseigne les informations relatives à l’adresse de livraison et à l’adresse de facturation si celle-ci est différente.
6. L’Utilisateur procède au règlement de sa commande grâce à l’un des moyens de paiement mis à sa disposition.
7. Dès la validation de la commande, RYOKANE envoie à l’adresse électronique de l’Utilisateur un récapitulatif de la commande. Une fois confirmée et acceptée par RYOKANE, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
Pour toutes questions concernant un contact après-vente (suivi de commande, retour de marchandises...), l’Utilisateur peut contacter le service clients RYOKANE :
- Par téléphone : +33 1 75 77 59 62 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00.
- En envoyant un message depuis l’espace « Besoin d’aide ? /Contact » du Site
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur. L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement au choix en ligne à la commande :
• Carte bancaire : Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Visa electron, Mastercard
Le paiement en ligne s’effectue dans un environnement sécurisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement.
• Paypal : Le compte Paypal de l'utilisateur est directement débité dès le passage de la commande.
En cas de Produits définitivement épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte de l'Utilisateur.
Les commandes sont traitées le lendemain de leur passation et envoyées chaque jour du lundi au vendredi. Pour une livraison en France métropolitaine, les frais d’expédition sont de 5 euros TTC si la commande n’excède pas 65 euros TTC. Ils sont offerts au-delà. Pour les autres destinations, les frais d’expédition sont les suivants :
- DROM-COM : 9.50 euros TTC.
- Union Européenne et Suisse : 12.50 euros TTC.
- Arménie, Albanie, Algérie, Azerbaïdjan, Biélorussie (Bélarus), Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine : 17 euros TTC
- Reste du monde : 25 euros TTC
Il est rappelé que les DROM-COM constituent des territoires douaniers distincts de la France métropolitaine. Il en va de même des pays tiers à l’Union européenne. L’Utilisateur qui organise une livraison sur ces territoires prend le risque d’être redevable de droits douaniers et taxes dont le montant ne peut être calculé à l’avance. Une commande ne peut être expédiée qu’à une seule adresse postale.
Lorsque le colis quitte notre entrepôt, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation d’expédition précisant le numéro de la commande et le numéro de suivi de votre colis chez le transporteur (dans le cas où ce dernier offre ce service).
L’Utilisateur peut télécharger sa facture à partir de l’espace "Mon compte" sur notre site.
RYOKANE n’est pas responsable d’éventuelles mentions manquantes ou erronées dans l’adresse renseignée par l’Utilisateur. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’Utilisateur au moment où celui-ci, ou un tiers autre que le transporteur proposé par RYOKANE et désigné par l’Utilisateur, prend physiquement possession de ces biens. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et, en cas d’avaries, d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur.
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis. Lorsque le délai de rétractation de l'utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit préalablement notifier au service client de RYOKANE sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté qui doit clairement préciser le(s) Produit(s) concerné(s) par la demande de rétractation. Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté comportant son nom, son adresse, la date et le numéro de la commande :
- Par courrier : RYOKANE - Service Client – 20-22 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris (France)
- En envoyant un message depuis l’espace « Besoin d’aide ? /Contact » du Site
L'Utilisateur devra renvoyer le(s) Produit(s) à RYOKANE à l'adresse courrier ci-dessus au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué à RYOKANE sa décision de rétractation. Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets permettant leur remise sur le marché à l'état neuf.
RYOKANE remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où RYOKANE est informé de la demande de rétractation de l'Utilisateur. RYOKANE différera le remboursement jusqu'à la réception du(des) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine. Le remboursement de l'Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée.
L’Utilisateur qui souhaite procéder à un retour, hors droit à rétractation, doit prendre préalablement contact avec le service client de RYOKANE :
- Par téléphone : +33 1 75 77 59 62 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00.
- En envoyant un message depuis l’espace Besoin d’aide ? /Contact du Site
En cas de retour d’un Produit défectueux à réception dûment constaté ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit, les frais de retour seront à la charge de RYOKANE, après son accord exprès.
Les Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France en bénéficient de la garantie légale
1/ de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande (article L. 217-4 et suivants du code de la consommation)
2/ contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation (articles 1641 et suivants du code civil).
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées par RYOKANE. Elles sont nécessaires au traitement de sa commande. RYOKANE utilise également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer le choix de Produits et Services et proposer à l’Utilisateur les offres les plus pertinentes. RYOKANE s’engage à assurer la sécurité des données conservées. RYOKANE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le Site utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
Cookies. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers de type « traceurs »et « Cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Soucieux de servir ses clients au mieux, RYOKANE émet des cookies afin 1/ d'établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d'abandon dans le processus de commande...), 2/ de suivre et d'améliorer la qualité de ses services, d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur, 3/ de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l'accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte de l’Utilisateur, gérer le panier de commande de l’Utilisateur, 4/ de fournir à l’Utilisateur du contenu en rapport avec ses centres d'intérêt et de personnaliser les offres que RYOKANE lui adresse, 5/de faciliter la navigation de l’Utilisateur et le passage de commande sur le Site.
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Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », l'Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants : 1/ Un droit d’accès aux données personnelles le concernant, 2/ Un droit de rectification, 3/ Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données, 4/ Un droit d’opposition au profilage, 5/ Un droit à la limitation du traitement, 6/Un droit à la portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés auprès de RYOKANE, qui a collecté les données à caractère personnel, en contactant le service client RYOKANE :
- Par courrier : RYOKANE - Service Client – 20-22 rue Croix des Petits Champs, 75001 Paris (France)
- En envoyant un message depuis l’espace « Besoin d’aide ? /Contact » du Site
RYOKANE conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et Services, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite. Tous les éléments du Site, de toute nature, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf pour un usage strictement personnel et non commercial et à condition que ne soient pas modifiées les droits d’auteur indiqués et que les documents ne soient ni tronqués, ni modifiés. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de RYOKANE. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Toute inobservation des tolérances octroyées par RYOKANE ou toute atteinte aux droits de RYOKANE constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de RYOKANE susceptible d’être qualifiée de contrefaçon. RYOKANE ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur ou par toute personne par lui substituée. Dans l'hypothèse où la responsabilité de RYOKANE était engagée du fait de telles violations, RYOKANE se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité de l'Utilisateur et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RYOKANE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les contrats conclus sur le Site sont archivés pour une durée de 10 ans. Les données relatives aux transactions bancaires sont archivées pendant 45 jours après la date de commande. L'Utilisateur inscrit peut à tout moment retrouver et télécharger les factures de ses différentes commandes dans l’espace "Mon compte ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile de l’Utilisateur. Le Site est conforme à la législation française, et RYOKANE ne garantit pas la conformité à la législation locale applicable, dans le cas d’un accès depuis un autre pays que la France. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au service du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, par voie électronique : https://www.cm2c.net, ou par voie postale : CM2C -14 rue saint Jean- 75017 Paris.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : 1/les caractéristiques essentielles des Produits et Services, 2/ le prix des Produits et Services 3/ les informations relatives à l’identité de RYOKANE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 4/les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre, 5/la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits et Services commandés, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à RYOKANE.